Mentions légales
1) Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lemassanssoucis.com les informations légales sur son propriétaire ainsi que l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site
Muriel CAPITE
Statut : EI
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés : 842 179 715 RCS Draguignan / Code APE : 6820A
Adresse : 208 Chemin de la Combe d'Oriol - 83440 FAYENCE
Téléphone : 06 47 71 82 36
Mail : lemassanssoucis@gmail.com
Créateur et webmaster du site
Designed by Co
Responsable : Coralie DEBONO
Adresse : 61 ancien chemin de Mieran - 83440 TANNERON
Téléphone : 06 11 58 31 77
Mail : designedbyco@yahoo.com
Site internet : www.designedbyco.com
Hébergeur du site
One.com Group AB
N° organisation : 559205-2400
N° TVA : SE559205240001
Adresse : Carlsgatan 3 - 211 20 Malmö - Suède
Site internet : www.one.com
2) Conditions d’utilisation du site
Le site www.lemassanssoucis.com est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être nécessaire en cas de problème.
Le site est mis à jour régulièrement par Coralie DEBONO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
3) Description des services fournis
Le site www.lemassanssoucis.com est un site de type "vitrine", ayant pour objectif de fournir aux visiteurs internet une information concernant l'ensemble des prestations proposées par l'entreprise.
Les renseignements figurant sur le site www.lemassanssoucis.com sont donnés à titre indicatif, ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d’évoluer.
4) Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le site www.lemassanssoucis.com et chacun des éléments qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle.
De ce fait, toute utilisation, reproduction, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments qui le composent n'est pas autorisée sans le consentement expresse de son propriétaire.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie, conformément au Code de Propriété Intellectuelle.
5) Données personnelles
D'une manière générale, le visiteur internet peut accéder à l'ensemble du contenu du site www.lemassanssoucis.com sans avoir à fournir son identité ni aucune autre information personnelle le concernant.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), le site www.lemassanssoucis.com n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) car il ne recueille pas d'informations personnelles de ses utilisateurs.
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